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Alpes-de-Haute-Provence (04) : ce qui est officiel

Digne-les-Bains, Provence-Alpes-Côte d'Azur. GREN régional : un arrêté, pas un tableau inventé pour ce code.

DRAAF Provence-Alpes-Côte d'Azur · vérifié le 2026-09-13

Alpes-de-Haute-Provence, code 04, préfecture Digne-les-Bains, région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le texte qui fixe l'objectif d'azote, c'est le GREN de Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'indice des fermages, lui, est le même partout : 127,04. Un barème départemental inventé depuis une moyenne nationale n'a aucune source.

Le GREN qui s'applique

Alpes-de-Haute-Provence (04) relève du GREN Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié par DRAAF Provence-Alpes-Côte d'Azur. C'est un arrêté régional : le même référentiel vaut à Digne-les-Bains et dans le département voisin. Un rendement « Alpes-de-Haute-Provence » n'existe pas dans ce texte. Vérifié le 2026-09-13.

Le fermage

L'indice 127,04 (AGRT2618753A) est national : il actualise un loyer déjà fixé, à Digne-les-Bains comme ailleurs, pour les baux dus à partir du 1er octobre 2026. Les minima et maxima, eux, sont préfectoraux. En Beauce, ils sont déjà ouverts ; pour Alpes-de-Haute-Provence, l'arrêté se lit à la préfecture.

Les textes déjà ouverts pour Alpes-de-Haute-Provence

Dans la même région

Provence-Alpes-Côte d'Azur compte 6 départements. Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84). Même GREN : chaque département porte son code et sa préfecture. Le tableau, lui, n'est recopié que s'il a une maille propre.

Ce qu'il ne faut pas coller sur Alpes-de-Haute-Provence

Questions fréquentes

Avez-vous le rendement GREN pour Alpes-de-Haute-Provence ?

Le GREN Provence-Alpes-Côte d'Azur est régional. Un rendement « Alpes-de-Haute-Provence » n'existe pas dans l'arrêté.

Le fermage à Digne-les-Bains a-t-il son propre indice ?

Non. L'indice 127,04 est national. Les minima de Alpes-de-Haute-Provence sont dans l'arrêté préfectoral, pas dans le JO de l'indice.

Pourquoi parler de Alpes-de-Haute-Provence sans tableau de blé ?

Pour nommer la maille et pointer le texte. Un vide se remplirait trop vite d'une moyenne nationale étiquetée 04.

Manor tient-il mes parcelles de Alpes-de-Haute-Provence ?

Oui, si tu y crées une ferme. Le département n'est pas un préalable : tes livraisons et tes charges priment sur l'annexe. Premier mois offert, puis 9 €/mois sans engagement.

Sources

Écrit par Thibaut. Les chiffres aident à lire ; ils ne remplacent pas un arrêté ni un conseil.

Indice des fermages 2026

127,04 — une valeur, une page nationale.

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101 départements. La maille suit le texte, pas le tapis des codes INSEE.

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Manor tient ce que tu as livré. L'arrêté n'est qu'un défaut. Premier mois offert, puis 9 €/mois sans engagement.