Haute-Saône (70) : ce qui est officiel

Vesoul, Bourgogne-Franche-Comté. GREN régional : un arrêté, pas un tableau inventé pour ce code.

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté · vérifié le 2026-09-13

Haute-Saône, code 70, préfecture Vesoul, région Bourgogne-Franche-Comté. Le texte qui fixe l'objectif d'azote, c'est le GREN de Bourgogne-Franche-Comté. L'indice des fermages, lui, est le même partout : 127,04. Un barème départemental inventé depuis une moyenne nationale n'a aucune source.

Le GREN qui s'applique

Haute-Saône (70) relève du GREN Bourgogne-Franche-Comté, publié par DRAAF Bourgogne-Franche-Comté. C'est un arrêté régional : le même référentiel vaut à Vesoul et dans le département voisin. Un rendement « Haute-Saône » n'existe pas dans ce texte. Vérifié le 2026-09-13.

Le fermage

L'indice 127,04 (AGRT2618753A) est national : il actualise un loyer déjà fixé, à Vesoul comme ailleurs, pour les baux dus à partir du 1er octobre 2026. Les minima et maxima, eux, sont préfectoraux. En Beauce, ils sont déjà ouverts ; pour Haute-Saône, l'arrêté se lit à la préfecture.

Les textes déjà ouverts pour Haute-Saône

• L'indice national des fermages, le calculateur de rentabilité, le matériel, la formule de fermage.
• La moisson 2026 Agreste, nationale : /rendements/moisson-2026. Ce n'est pas un rendement de Haute-Saône.

Dans la même région

Bourgogne-Franche-Comté compte 8 départements. Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90). Même GREN : chaque département porte son code et sa préfecture. Le tableau, lui, n'est recopié que s'il a une maille propre.

Ce qu'il ne faut pas coller sur Haute-Saône

• Un rendement « blé tendre × Haute-Saône » tant que le GREN n'a pas une table propre à ce département.
• Un rendement communal : ce serait le même paragraphe 25 000 fois.
• Un barème d'entraide des Chambres sous ce nom de département (maille nationale, licence fermée).
• Un MATIF, ou un prix « moyen du 70 » collé sur tes parcelles.

Questions fréquentes