Seine-Maritime (76) : ce qui est officiel

Rouen, Normandie. GREN régional : un arrêté, pas un tableau inventé pour ce code.

DRAAF Normandie · vérifié le 2026-09-13

Seine-Maritime, code 76, préfecture Rouen, région Normandie. Le texte qui fixe l'objectif d'azote, c'est le GREN de Normandie. L'indice des fermages, lui, est le même partout : 127,04. Un barème départemental inventé depuis une moyenne nationale n'a aucune source.

Le GREN qui s'applique

Seine-Maritime (76) relève du GREN Normandie, publié par DRAAF Normandie. C'est un arrêté régional : le même référentiel vaut à Rouen et dans le département voisin. Un rendement « Seine-Maritime » n'existe pas dans ce texte. Vérifié le 2026-09-13.

Le fermage

L'indice 127,04 (AGRT2618753A) est national : il actualise un loyer déjà fixé, à Rouen comme ailleurs, pour les baux dus à partir du 1er octobre 2026. Les minima et maxima, eux, sont préfectoraux. En Beauce, ils sont déjà ouverts ; pour Seine-Maritime, l'arrêté se lit à la préfecture.

Les textes déjà ouverts pour Seine-Maritime

• Les cotations physiques rendu Rouen — place, pas département : /cotations/rouen.
• L'indice national des fermages, le calculateur de rentabilité, le matériel, la formule de fermage.
• La moisson 2026 Agreste, nationale : /rendements/moisson-2026. Ce n'est pas un rendement de Seine-Maritime.

Dans la même région

Normandie compte 5 départements. Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61). Même GREN : chaque département porte son code et sa préfecture. Le tableau, lui, n'est recopié que s'il a une maille propre.

Ce qu'il ne faut pas coller sur Seine-Maritime

• Un rendement « blé tendre × Seine-Maritime » tant que le GREN n'a pas une table propre à ce département.
• Un rendement communal : ce serait le même paragraphe 25 000 fois.
• Un barème d'entraide des Chambres sous ce nom de département (maille nationale, licence fermée).
• Un MATIF, ou un prix « moyen du 76 » collé sur tes parcelles.

Questions fréquentes