Territoire de Belfort (90) : ce qui est officiel
Belfort, Bourgogne-Franche-Comté. GREN régional : un arrêté, pas un tableau inventé pour ce code.
Territoire de Belfort, code 90, préfecture Belfort, région Bourgogne-Franche-Comté. Le texte qui fixe l'objectif d'azote, c'est le GREN de Bourgogne-Franche-Comté. L'indice des fermages, lui, est le même partout : 127,04. Un barème départemental inventé depuis une moyenne nationale n'a aucune source.
Le GREN qui s'applique
Territoire de Belfort (90) relève du GREN Bourgogne-Franche-Comté, publié par DRAAF Bourgogne-Franche-Comté. C'est un arrêté régional : le même référentiel vaut à Belfort et dans le département voisin. Un rendement « Territoire de Belfort » n'existe pas dans ce texte. Vérifié le 2026-09-13.
Le fermage
L'indice 127,04 (AGRT2618753A) est national : il actualise un loyer déjà fixé, à Belfort comme ailleurs, pour les baux dus à partir du 1er octobre 2026. Les minima et maxima, eux, sont préfectoraux. En Beauce, ils sont déjà ouverts ; pour Territoire de Belfort, l'arrêté se lit à la préfecture.
Les textes déjà ouverts pour Territoire de Belfort
- L'indice national des fermages, le calculateur de rentabilité, le matériel, la formule de fermage.
- La moisson 2026 Agreste, nationale : /rendements/moisson-2026. Ce n'est pas un rendement de Territoire de Belfort.
Dans la même région
Bourgogne-Franche-Comté compte 8 départements. Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89). Même GREN : chaque département porte son code et sa préfecture. Le tableau, lui, n'est recopié que s'il a une maille propre.
Ce qu'il ne faut pas coller sur Territoire de Belfort
- Un rendement « blé tendre × Territoire de Belfort » tant que le GREN n'a pas une table propre à ce département.
- Un rendement communal : ce serait le même paragraphe 25 000 fois.
- Un barème d'entraide des Chambres sous ce nom de département (maille nationale, licence fermée).
- Un MATIF, ou un prix « moyen du 90 » collé sur tes parcelles.
Questions fréquentes
Avez-vous le rendement GREN pour Territoire de Belfort ?
Le GREN Bourgogne-Franche-Comté est régional. Un rendement « Territoire de Belfort » n'existe pas dans l'arrêté.
Le fermage à Belfort a-t-il son propre indice ?
Non. L'indice 127,04 est national. Les minima de Territoire de Belfort sont dans l'arrêté préfectoral, pas dans le JO de l'indice.
Pourquoi parler de Territoire de Belfort sans tableau de blé ?
Pour nommer la maille et pointer le texte. Un vide se remplirait trop vite d'une moyenne nationale étiquetée 90.
Manor tient-il mes parcelles de Territoire de Belfort ?
Oui, si tu y crées une ferme. Le département n'est pas un préalable : tes livraisons et tes charges priment sur l'annexe. Premier mois offert, puis 9 €/mois sans engagement.
Sources
- Référentiel GREN Bourgogne-Franche-Comté — porte d'entrée DRAAF (arrêté régional) — source officielle
- Arrêté du 11 août 2026 — indice national des fermages (NOR AGRT2618753A) — source officielle
Écrit par Thibaut. Les chiffres aident à lire ; ils ne remplacent pas un arrêté ni un conseil.
Indice des fermages 2026
127,04 — une valeur, une page nationale.
Calculateur de rentabilité
Tes charges, ton prix. Pas un rendement « Territoire de Belfort » prérempli.
Tous les départements
101 départements. La maille suit le texte, pas le tapis des codes INSEE.
Tes parcelles en Territoire de Belfort, pas l'annexe
Manor tient ce que tu as livré. L'arrêté n'est qu'un défaut. Premier mois offert, puis 9 €/mois sans engagement.