Administratif & échéances

L'administratif agricole se joue sur des dates. Les échéances qui structurent l'année se préparent sans urgence, bien avant le dépôt.

L'administratif agricole se joue sur des dates. Télépac, plan de fumure, registre phyto, TVA, MSA. Huit heures et demie par semaine en moyenne là-dessus, pour un ETP qui décide seul. Un calendrier mois par mois vieillit trop vite : trop de dates bougent (dépôt PAC : 15 mai en 2025, 18 mai en 2026). Ce qui tient, c'est la structure — ouverture au 1er avril, dépôt jusqu'à la mi-mai, exemple daté — et la façon de préparer sans urgence. Chaque chiffre porte sa date de relevé et sa source. Préparer sans urgence, ça veut dire tenir le parcellaire et le carnet pendant l'année, pour que la nuit du 14 mai ne soit plus le moment où tout se reconstitue. Une parcelle qui a changé de culture en avril se déclare mal si tu ne l'as notée qu'en mai.

Télépac, documents, échéances

La déclaration PAC se prépare dans le parcellaire, pas dans la nuit du 14 mai. Surfaces, codes cultures, écorégime : Manor prépare le récapitulatif ; c'est toi qui déposes sur le portail. Aucune donnée n'est transmise à ta place. L'import d'un zip télépac, quand il est possible, évite la ressaisie — c'est le « sans saisie » du positionnement, pas une magie. Le RPG 2024, publié le 11 décembre 2025, a ~18 mois de décalage : on l'affiche, on ne le cache pas. Un parcellaire « à jour » au sens du RPG public n'est donc pas le tien de cette campagne : c'est une photographie de l'année d'avant, utile pour amorcer, insuffisante pour déposer. Déposer sur une photo de l'année d'avant, c'est déposer à côté de tes surfaces réelles.

Quels documents conserver, combien de temps, sous quelle forme : le texte le liste, cite l'arrêté, nuance une fois. On ne conclut pas par « vérifie auprès des sources officielles » à la place de la liste. Les sources sont Légifrance, la notice télépac PDF, l'arrêté exact — pas la page d'accueil d'agriculture.gouv.fr. Pour le registre phyto, le numérique au 1er janvier 2027 change le support, pas la durée : cinq ans de conservation, toujours. Le papier scanné en PDF n'est plus le format attendu. L'échéance registre se replace dans l'année, à côté de Télépac, de la fumure et du fermage. Tenir le registre au fil de l'eau, c'est aussi tenir Télépac : les surfaces et les cultures ne se réinventent pas en mai.

• Préparer sa déclaration PAC : le récapitulatif, les codes, ce que l'outil prépare, ce que le portail seul accepte.
• Les échéances qui structurent l'année : la logique, pas un calendrier figé qui sera faux en 2027.
• Les documents à conserver : durée, support, ce que le numérique 2027 change pour le registre phyto.
• Actualiser son fermage : × 127,04 / 123,06 pour les terres et bâtiments ; l'IRL pour la maison ; les minima dans l'arrêté préfectoral.

Télépac, échéances, documents à conserver, actualiser son fermage : quatre dossiers, une même année. L'indice des fermages 2026 vaut 127,04 (+3,23 %), arrêté du 11 août 2026, JO du 13 août, applicable aux loyers dus à partir du 1er octobre 2026 — une valeur par an, une page nationale. Les minima et maxima Beauce sont transcrits depuis l'arrêté préfectoral 2025/2026 ; ils ne se déduisent pas de 127,04. La maison suit l'IRL (148,37 au 2e trimestre 2026, INSEE), pas 127,04. Centre-Val de Loire : référentiel GREN consolidé de 2023, pluriannuel. Ce n'est pas un arrêté qui sort chaque année. Un calendrier mois par mois figerait des dates mouvantes : la structure, un exemple daté, et une mise à jour. Le bail, c'est toi qui le signes ; l'indice, lui, s'applique au loyer déjà fixé.

Aides et écorégime

Aides-Agri recense les dispositifs. Manor n'est pas un simulateur d'aides. Un simulateur d'écorégime appliqué à un assolement est prévu dans les outils ; tant qu'il n'y est pas, Télépac dit ce que le récapitulatif prépare et ce que le portail seul accepte. « Simplifier » une obligation réglementaire ne la fait pas disparaître. L'obligation reste ; le geste, lui, peut se préparer sans urgence. Préparer sans urgence, c'est avoir les surfaces, les codes et le carnet prêts avant l'ouverture du portail, pas découvrir le 17 mai qu'une parcelle a changé de culture. Un code culture faux coûte une aide ; un code juste préparé en avril ne coûte qu'une vérification.

La TVA, les appels MSA, le dossier centre de gestion : hors périmètre de ces trois dossiers. Le centre de gestion reste le bon choix pour la nette annuelle, ferme entière, 1 700 à 2 400 €/an. Manor ne le remplace pas. Il vise le trou entre cette nette annuelle et la brute du logiciel parcellaire — aujourd'hui, parcelle par parcelle, avant de vendre. La réponse utile n'est pas d'allonger un texte : c'est de dater chaque chiffre, de lier la notice télépac PDF et Légifrance, et de dire ce que l'outil prépare versus ce que le portail dépose. Les sites qui occupent des requêtes proches ne changent pas ta formalité. Le texte nommément cité, si. C'est lui que tu emportes le jour du dépôt, pas un résumé de logo ministériel.

Les guides de ce hub

25 guides sur le site. Relecture : comité et auteur.