Embaucher un saisonnier : les étapes, dans l'ordre
L'embauche d'un saisonnier n'est pas compliquée, mais elle est chronométrée : la déclaration préalable doit partir avant que la personne ne commence. Ainsi tu suis les étapes dans l'ordre où elles se posent, et tu utilises les dispositifs que la MSA met à disposition pour ne pas y passer la journée.
En agriculture, c'est la MSA — la Mutualité sociale agricole — qui gère la protection sociale et le recouvrement des cotisations, le rôle que l'URSSAF joue ailleurs. C'est donc à elle que s'adressent les formalités d'embauche. Or c'est elle qui met à disposition les dispositifs simplifiés destinés aux exploitations qui n'ont pas de service paie.
1. La DPAE : la seule étape vraiment chronométrée
La DPAE — déclaration préalable à l'embauche — doit être adressée à la MSA au plus tôt dans les huit jours qui précèdent la date prévisible d'embauche, et au plus tard dans les instants qui précèdent l'embauche.
Cette formulation mérite d'être lue deux fois : « au plus tard dans les instants qui précèdent » veut dire avant que la personne ne commence à travailler, pas le soir même ni le lendemain. C'est le point sur lequel une embauche de dernière minute se met en défaut. Pourtant c'est aussi celui qui est le plus simple à respecter dès lors que tu y penses au bon moment.
2. Choisir le bon dispositif : TESA simplifié ou TESA+
Le TESA — Titre emploi simplifié agricole — regroupe plusieurs formalités en une seule déclaration : DPAE, contrat de travail, signalement au service de santé au travail, bulletin de paie. Il en existe deux versions, et le choix dépend du contrat. La paie et le TESA se font sur le portail MSA.
| TESA simplifié | TESA+ | |
|---|---|---|
| Contrats couverts | CDD de 3 mois maximum | Tous types de contrats, toutes durées (CDI, CDD long, apprentissage) |
| Plafond de rémunération | Rémunération brute limitée à 3 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale | Pas de plafond de ce type |
| Public visé | Saisonniers et occasionnels | Petites exploitations sans logiciel de paie ni tiers déclarant |
| Exonération travailleur occasionnel | Demande possible via le dispositif | Selon la situation |
Pour une saison courte — vendanges, récolte de fruits, arrachage — le TESA simplifié est en général le bon outil. Dès que le contrat dépasse trois mois ou que la rémunération franchit le plafond — trois fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, un montant qui bouge chaque année — il faut basculer sur le TESA+ ou sur un circuit de paie classique.
3. Le cas particulier du contrat vendanges
Pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation et le rangement du matériel, il existe un contrat spécifique dit « contrat vendanges », limité à un mois. Sa particularité est qu'un même salarié peut enchaîner plusieurs contrats vendanges successifs, avec le même employeur ou avec des employeurs différents.
C'est ce qui permet à une même personne de faire plusieurs vendanges dans la saison sans que chaque employeur ait à monter un contrat long. En pratique, c'est simple à condition que chaque DPAE parte avant le premier jour de travail.
4. Le suivi en santé au travail, souvent oublié
Le suivi médical d'un saisonnier n'est pas identique à celui d'un salarié permanent, et il dépend de la durée du contrat. Pour les contrats de moins de 45 jours, le salarié bénéficie d'actions collectives de prévention et de formation organisées par le service de santé au travail. Au-delà de 45 jours, il bénéficie d'une visite d'information et de prévention individuelle.
Le seuil de 45 jours est à retenir au moment de fixer la durée du contrat : deux contrats de 40 jours et un contrat de 80 jours ne créent pas les mêmes obligations.
5. L'exonération pour travailleur occasionnel
Le dispositif dit TO-DE (travailleurs occasionnels – demandeurs d'emploi) permet aux employeurs agricoles de bénéficier d'exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels. La demande peut se faire au travers du TESA simplifié.
Les conditions et le barème de cette exonération sont revus régulièrement dans les lois de financement. Ainsi tu confirmes le dispositif auprès de ta MSA pour l'année en cours, plutôt que de te fier à ce qui valait la saison précédente.
La checklist, dans l'ordre
- Fixer la durée du contrat en connaissant le seuil de 45 jours (santé au travail) et celui de 3 mois (TESA simplifié).
- Envoyer la DPAE — avant que la personne ne commence, jamais après.
- Établir le contrat via le TESA adapté, ou par le circuit de paie habituel.
- Inscrire le salarié au registre unique du personnel.
- Vérifier l'éligibilité à l'exonération travailleur occasionnel pour l'année en cours.
- Préparer l'accueil : parcelles nommées, consignes des tâches récurrentes, équipements de protection.
Questions fréquentes
Quand faut-il envoyer la DPAE, la déclaration préalable à l'embauche ?
Au plus tôt dans les huit jours qui précèdent la date prévisible d'embauche, et au plus tard dans les instants qui précèdent l'embauche — c'est-à-dire avant que la personne ne commence à travailler. En agriculture, la DPAE s'adresse à la MSA. Or une déclaration envoyée le soir même ou le lendemain arrive trop tard. En pratique, tu la prépares dès que la date d'arrivée est connue.
Quelle différence entre le TESA simplifié et le TESA+ ?
Le TESA simplifié ne couvre que les CDD de 3 mois maximum, avec une rémunération brute limitée à 3 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale ; il vise les saisonniers et occasionnels. Le TESA+ couvre tous types de contrats et toutes durées, y compris CDI et apprentissage, et s'adresse aux exploitations sans logiciel de paie ni tiers déclarant. Ainsi tu commences par la durée et le plafond, puis tu choisis le dispositif. Pourtant un contrat trop long ou trop rémunéré bascule hors du TESA simplifié.
Qu'est-ce que le contrat vendanges ?
Un contrat spécifique aux préparatifs des vendanges, à leur réalisation et au rangement du matériel, limité à un mois. Sa particularité est qu'un même salarié peut enchaîner plusieurs contrats vendanges successifs, avec le même employeur ou des employeurs différents. Or chaque contrat reste un contrat distinct. Ainsi chaque DPAE part avant le premier jour de travail, même si la personne revient une semaine plus tard.
Un saisonnier doit-il passer une visite médicale ?
Cela dépend de la durée du contrat. En dessous de 45 jours, le salarié bénéficie d'actions collectives de prévention organisées par le service de santé au travail. Au-delà de 45 jours, il bénéficie d'une visite d'information et de prévention individuelle. Deux contrats de 40 jours et un contrat de 80 jours ne créent donc pas les mêmes obligations. En pratique, tu fixes la durée en connaissant ce seuil.
Qu'est-ce que l'exonération TO-DE ?
Un dispositif d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels, dont la demande peut se faire via le TESA simplifié. Ses conditions et son barème sont révisés régulièrement. Ainsi tu confirmes les modalités de l'année en cours auprès de ta MSA, plutôt que de te fier à la saison précédente. Or un barème périmé est aussi trompeur qu'un barème faux.
Sources et références
- MSA — Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) (source officielle)
- MSA — L'emploi de travailleurs occasionnels (source officielle)
- Ministère de l'Agriculture — Titre emploi simplifié agricole (source officielle)
- Portail TESA de la MSA (source officielle)