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Registre phytosanitaire : l'obligation, la date, le format

Mis à jour le 11/09/2026·Thibaut

Toute exploitation qui utilise des produits phytopharmaceutiques tient un registre. Au 1er janvier 2027, il doit être numérique. Tu y trouves la liste, le texte cité, et une seule nuance.

Le registre des interventions phytosanitaires n'est pas une paperasse de plus : c'est la preuve de ce qui a été appliqué, où, quand, en quelle quantité. L'obligation est ancienne. Ce qui change, et que beaucoup de textes en ligne n'ont pas encore tranché, c'est le support : à compter du 1er janvier 2027, le format numérique est obligatoire. Le papier scanné en PDF n'est plus conforme.

La liste, pas la précaution

Pour chaque utilisation de produit, l'enregistrement doit permettre de reconstituer : l'identification de la parcelle, la culture, la date réelle, le nom commercial et le numéro d'AMM, la dose et la quantité, la surface réellement traitée, la cible, le SIRET de l'exploitation, le caractère biologique ou non de la production. Conservation : cinq ans. C'est la liste. La nuance tient en un encadré, pas en neuf formules de prudence.

2027, 2029, ce que l'arrêté ne dit pas

Obligation numérique au 1er janvier 2027. Période de transition jusqu'au 31 décembre 2029, conversion obligatoire avant le 31 janvier de l'année suivante. L'arrêté ne dit pas quel outil utiliser. Il ne certifie aucun logiciel. La responsabilité du contenu reste la tienne. Méfie-toi de l'argumentaire qui vend un abonnement comme la seule voie possible.

e-Phy (ANSES) est en Licence Ouverte, mise à jour hebdomadaire, ~15 000 produits, 5 000 à 8 000 autorisés. Les doses homologuées seules ne font pas un IFT : il faut les doses de référence officielles (jeu data.gouv.fr, mis à jour le 28 août 2026, historique 2014-2019 — le millésime se signale, il ne se cache pas).

Questions fréquentes

Le papier scanné suffit-il après 2027 ?

Non. À compter du 1er janvier 2027, le registre doit être tenu au format numérique. Un PDF issu d'un scan n'est pas ce format.

Dois-je prendre un logiciel « certifié » ?

Aucun logiciel n'est certifié conforme dans l'absolu. L'obligation porte sur les données et leur format, pas sur une marque.

Combien de temps conserver le registre ?

Cinq ans. Durée vérifiée le 7 septembre 2026 par recoupement des sources citées dans le guide dédié.

L'arrêté désigne-t-il un logiciel obligatoire ?

Non. Il impose un format numérique et des champs. Le choix de l'outil reste le tien. La responsabilité du contenu aussi.

Sources et références

Le chiffre sur tes parcelles

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